PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-05fb6f98-b1e1-4d79-a03f-ffa58a5491b5.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FLIN (54199)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 1 mois
formatWFS
idf3f739d9-c4f4-427d-974c-e8a1adc505c0
package idf91ca907-1b00-4a11-85d9-32632895ab01
position7
revision id2da68a0f-ec1d-4861-ba59-73e6c19e7f5b
stateactive