Condtions-dutilisation-du-plan-cadastral

URL: https://t-geoservices.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_Conditions particulières d'utilisation et de réutilisation du plan cadastral.pdf

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont...

Source: REFERENTIEL : Plan Cadastral - 2015 - département du Bas-Rhin (hors CUS)

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