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Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier... -
CARTE - Limites - Communautés de communes - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin
Carte des communautés de communes du Bas-Rhin en 2017. Les données viennent du Conseil Département du Bas-Rhin. -
CARTES - Limites - Cantons - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin
Série de cartes par cantons du Bas-Rhin des communes, des communautés de communes avec leur population (Insee recensement population 2014). Les cartes se suivent par ordre... -
DONNEE - EPCI de collecte des déchets du Grand Est
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en charge de la collecte des déchets ménagers dans le Grand Est. Liste des attributs objectid serial NOT NULL,... -
DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est
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